Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de transformation digitale. En accédant à ce site, vous acceptez ces termes.
Dernière mise à jour effectuée le 23 avril 2026
Acceptation des conditions générales
L'utilisation de ce site implique acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous recommandons de lire attentivement toutes les clauses. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Version en vigueur toujours accessible sur cette page.
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans le cadre des présentes conditions.
Services: ensemble des prestations de transformation digitale proposées par Calorevixa, incluant diagnostic, stratégie, implémentation et support.
Client: toute personne physique ou morale utilisant le site web ou souscrivant à nos services de transformation.
Site: l'ensemble des pages web accessibles sous le nom de domaine calorevixa.com et ses sous-domaines.
Utilisateur: toute personne accédant au site, qu'elle soit cliente ou simple visiteur.
Utilisation des services proposés
Nos services de transformation digitale sont destinés à un usage professionnel exclusivement. Vous vous engagez à fournir informations exactes et complètes. Mise à jour régulière de vos coordonnées professionnelles. Usage conforme aux lois et règlements en vigueur. Respect de la propriété intellectuelle de Calorevixa.
Éligibilité
Nos services s'adressent aux entreprises légalement constituées. Personne signataire doit avoir autorité d'engager l'entreprise. Capacité juridique requise pour contracter. Informations fournies doivent être véridiques et vérifiables.
Nous nous réservons le droit de refuser service sans justification.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes lors de l'utilisation de nos services.
Usages interdits formellement
Les utilisations suivantes de notre site et services sont strictement interdites.
Propriété intellectuelle et droits
Tous contenus du site appartiennent à Calorevixa ou ses partenaires. Marques, logos, textes, images sont protégés. Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable. Licence d'utilisation limitée pour consultation personnelle. Méthodologies et outils développés restent notre propriété. Livrables clients font l'objet de conditions spécifiques.
Contenu fourni par utilisateurs
Informations que vous nous fournissez restent votre propriété. Vous nous accordez licence d'utilisation pour fourniture services. Droit de stockage, traitement et analyse de vos données. Strictement limité aux finalités de nos services.
Garanties sur contenu utilisateur fourni
Vous garantissez détenir tous droits sur contenus fournis. Absence de violation propriété intellectuelle tiers. Contenu non diffamatoire ni illégal. Vous indemniserez Calorevixa pour toute réclamation tierce.
Protection des données personnelles
Traitement de vos données personnelles conforme au RGPD. Politique de confidentialité détaillée accessible séparément. Droits d'accès, rectification, effacement garantis. Sécurité des données priorité absolue. Hébergement en Union Européenne exclusivement. Pas de transfert hors UE sans garanties.
Consulter politique confidentialitéAvertissements et exclusions de garantie
Nos services sont fournis en l'état actuel de nos connaissances et compétences techniques disponibles.
Absence de garantie résultats
Les résultats de transformation varient selon entreprises. Performances passées ne garantissent pas résultats futurs. Estimations basées sur hypothèses et données fournies. Résultats dépendent aussi de votre engagement.
Limitation de responsabilité contractuelle
Responsabilité de Calorevixa limitée aux dommages directs prouvés. Exclusion des dommages indirects, pertes d'exploitation, manque à gagner. Plafond de responsabilité limité aux sommes effectivement payées. Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Calorevixa contre toute réclamation. Découlant de votre usage non conforme des services. Violation de ces conditions générales d'utilisation. Atteinte aux droits de tiers résultant de vos actions.
Résolution des litiges et juridiction
En cas de différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions.
Médiation
Nous nous engageons à rechercher solution amiable. Médiation possible avant action judiciaire. Médiateur désigné d'un commun accord. Procédure confidentielle et sans préjudice de droits.
Médiation recommandée mais non obligatoire avant saisine juridiction compétente.
Plateforme européenne de règlement litiges
Consommateurs peuvent utiliser plateforme européenne. Accessible pour litiges liés à achats en ligne. Facilite résolution extrajudiciaire des différends. Lien vers plateforme fourni ci-dessous.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalide ou inapplicable. Les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Clause invalide remplacée par disposition valide similaire. Interprétation conforme à l'esprit du contrat.
Intégralité de l'accord contractuel
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord. Remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux. Modification uniquement par avenant écrit signé. Aucune renonciation implicite à nos droits.
Droit applicable aux présentes conditions
Ces conditions sont régies par le droit français. Interprétation selon législation française en vigueur. Conventions internationales applicables le cas échéant. Primauté des dispositions d'ordre public.
Résiliation
Nous pouvons suspendre accès au site sans préavis. En cas de violation des présentes conditions. Ou d'usage abusif de nos services. Vous pouvez cesser utilisation à tout moment. Obligations réciproques persistent après résiliation.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Notification des changements sur cette page. Date de dernière mise à jour toujours indiquée. Usage continu après modification vaut acceptation. Consultation régulière recommandée pour rester informé.
Nous contacter pour questions
Pour toute question sur ces conditions générales, contactez notre équipe juridique.
Email juridique: content@calorevixa.com
Téléphone principal: +33 (0)4 02 90 76 28
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions entrent en vigueur le 23 avril 2026
Version du document: Version 2.1